Niche parlementaire : adoption de 6 textes essentiels

Jeudi 11 décembre 2025. Retour sur la niche parlementaire des Députés Socialistes et apparentés, qui a permis l’adoption de six textes essentiels.

1️⃣ Une meilleure protection santé pour tous les agents territoriaux

Comme dans le privé, les agents territoriaux bénéficieront d’une protection complémentaire santé avec 50% de participation de l’employeur.

L’application est prévue pour 2029, le temps pour les collectivités de mettre en place cette avancée sociale majeure.

2️⃣ Un avocat pour chaque enfant placé ou protégé

Près de 400 000 enfants victimes d’inceste, violences ou négligences graves sont concernés par des décisions de justice pouvant bouleverser leur vie.

Jusqu’ici, la présence d’un avocat est exceptionnelle.

Avec cette loi, chaque enfant, quel que soit son âge ou son discernement, peut disposer d'un avocat pour défendre ses droits.

3️⃣ Protéger les mineurs isolés sans abris

Avec ce texte, aucun jeune isolé ne pourra être remis à la rue tant que la justice n’a pas statué sur son âge.

Un texte qui réaffirme une priorité : protéger les enfants d’abord.

4️⃣ Pérennisation de l’encadrement des loyers

Dans les zones tendues (grandes villes, zones touristiques, littorales…), les communes pourront durablement fixer un loyer de référence obligatoire pour les propriétaires.

Un geste fort pour lutter contre l’explosion des prix du logement.

5️⃣ Simplification du renouvellement des titres de séjour

Face aux files d'attente interminables et aux démarches impossibles, nous proposons le renouvellement automatique : des cartes de séjour pluriannuelles (validité jusqu’à 4 ans), des cartes de résident (10 ans).

Une mesure simple, humaine et efficace.

6️⃣ Lutte contre la vie chère en Outre-mer

Un texte pour protéger le pouvoir d'achat des Ultramarins :

- Plafonnement du prix des billets d’avion pour les résidents

- Encadrement du prix des colis et courriers de plus de 100 g avec l’Hexagone

- Interdiction de tarifs bancaires plus élevés qu’en métropole

Des mesures d’urgence pour plus de justice.

👉 Une niche utile, concrète, au service de la protection, du pouvoir d’achat et des droits de toutes et tous.